Amendement n° 1722 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1-1. - Les politiques publiques concourent à la promotion active de la souveraineté alimentaire. Tout projet de loi ou toute proposition de loi intéressant l’agriculture doit s’insérer dans l’objectif général de production locale et durable. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’assurer que l’ensemble du projet de loi ainsi que des projets et propositions de loi futurs intègrent la nécessité d’une production agricole locale et durable. L’article 1 B du code rural et de la pêche maritime a pour ambition d’assurer que la reconnaissance de la souveraineté alimentaire, impliquant une production locale et durable, ne soit pas seulement un texte… (extrait)