Amendement n° 1738 de Mme Josiane Corneloup à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».

L'exposé des motifs

Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.