Amendement n° 1777 de M. Dominique Potier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 31 à 41.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la réécriture de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le IV. de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime est un dispositif précis dont voici la teneur : « IV.-La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objec… (extrait)