Amendement n° 1780 de M. Dominique Potier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables. Le renouvellement des générations est vital pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale dans l’agriculture et aménager l’ensemble du territoire. Cette priorité nationale repose … (extrait)