Amendement n° 1786 de M. Hubert Ott à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer les quatre alinéas suivants : « k) Promouvoir la transition vers l’agroécologie, dont le mode de production biologique ; « l) Diversifier la production agricole sur le territoire ; « m) Œuvrer au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux ; « n) Garantir un revenu décent aux agriculteurs et contrôler le partage de la valeur de la production à la distribution ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur les actions à mettre en œuvre pour protéger la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux de la France. Il mentionne le rôle de l’agroécologie, et notamment du mode de production biologique dans la p… (extrait)