Amendement n° 1791 de M. Daniel Labaronne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et sylvicole ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture établit la souveraineté alimentaire comme un pilier central des politiques publiques. L'article 1er précise que les politiques publiques concourent à assurer la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs et les actions nécessaires à cet effet. Dans cette perspectiv… (extrait)