Amendement n° 1792 de M. Daniel Labaronne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture établit la souveraineté alimentaire comme un pilier central des politiques publiques. L'article 1er précise que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs et les actions nécessaires à cet effet. Dans cette p… (extrait)