Amendement n° 1793 de M. Daniel Labaronne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 32, après la première occurrence du mot : « agriculture » insérer les mots : « et en sylviculture ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « agriculture » insérer les mots : « et sylviculture ». III. - En conséquence, compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots : « et en sylviculture ». IV. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « agricultu… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture établit la souveraineté alimentaire comme un pilier central des politiques publiques. L’article 1er détermine notamment les finalités de la politique d’installation et de transmission en agriculture, qui s’inscrivent dans le cadre de l’objectif stratégique du renouvellement d… (extrait)