Amendement n° 1823 de M. Nicolas Forissier sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2026, le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l’évolution des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agrécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation en France.

L'exposé des motifs

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire définit l’agroécologie comme l'utilisation intégrée des ressources et des mécanismes de la nature afin de mieux produire. Face aux défis de la sécurité alimentaire mondiale, du changement climatique, de la restauration de la biodiversité, de l’épuisement des ressources, l’agroécologie offre un cadre de réflexion et d’innovation promet… (extrait)