Amendement n° 1916 de Mme Mélanie Thomin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et environnemental. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un plan de soutien de l’élevage au sein de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Face au déclin inquiétant du secteur de l’élevage en France et aux menaces qu’il fait peser sur la souveraineté agricole dans les productions animales, ainsi que sur les bénéfices sociaux, économiques, territoriaux et environnementaux q… (extrait)