Amendement n° 1923 de Mme Mélanie Thomin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ » les mots : « . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise également à ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet alinéa dans un souci d’intelligibilité de la loi et à articuler les diagnostics modulaires et les plans de filière avec les enjeux d’orientation et de formation en matière agricole. Les diagnostics modulaires visés à l’article 9 et les plans de filières constituent des éléments déterminants pour comprendre et s… (extrait)