Amendement n° 1942 de M. Dominique Potier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, après le mot : « développer », insérer les mots : « à cet effet ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « les besoins qui participent à ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction du présent alinéa.