Rejeté.
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « À cet effet également, l’État facilite l’accès au foncier agricole en développant les structures de portage foncier agricole d’intérêt général orientées vers des systèmes productifs agroécologiques, fournissant un appui durable aux exploitants agricoles dans le respect de leur autonomie et dont la gestion est désintéressée. L’État s’assure que le cadre normatif, fiscal et les financements publics, dont ceux associés au fonds Entrepreneurs d… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer au présent alinéa l’objectif de facilitation d’accès au foncier via le portage foncier agricole d’intérêt général. Le portage foncier est non seulement un levier pour l’installation, mais aussi un appui à la transformation de l’agriculture. Néanmoins, toutes les formes de portage ne sont pas orientées vers ces objectifs. La pour… (extrait)