Amendement n° 1960 de M. Dominique Potier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le plan stratégique national prend en compte l’ensemble des objectifs déclinés au présent I et fait l’objet d’une révision régulière afin : « a) De fixer une nouvelle trajectoire d’aides différenciées selon la taille des exploitations pour répondre à l’objectif de renouvellement des générations fixé par la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvel… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.