Amendement n° 1962 de M. Dominique Potier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. - Le plan stratégique national prend en compte l’ensemble des objectifs déclinés au présent article et fait l’objet d’une révision régulière afin : « 1° De fixer une nouvelle trajectoire d’aides différenciées selon la taille des exploitations pour répondre à l’objectif de renouvellement des générations fixé par la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ; … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.