Amendement n° 1964 de M. Davy Rimane à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, après le mot : « concertation » insérer les mots : « , déclinées dans l’hexagone et outre-mer, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que des instances seront bien déclinées dans les territoires ultramarins.