Amendement n° 1968 de M. Davy Rimane sur après l'article 12 ter, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre III. - Agir en faveur de la modernisation du système agricole et alimentaire des outre-mer » « Art. 12 quater. - L’État fait le constat que le secteur agricole des territoires ultramarins se fonde principalement sur de grandes monocultures orientées essentiellement vers l’export et qu’il est en conséquence soumis, non seulement aux aléas climatiques, mais également à la fluctuation des marchés mondiaux sur la compétitivité des filières d’exportation issues d’un l’héritage historique e… (extrait)

L'exposé des motifs

L’agriculture française traverse une crise profonde aux symptômes multiples et divers. Cette crise n’épargne en rien les territoires ultramarins, les difficultés des agriculteurs y étant aggravées par l’éloignement et par un contexte agricole marqué par l’héritage de l’histoire et de la géographie. La question des soutiens publics nationaux et européens est donc primordiale. Dans un rapport de 202… (extrait)