Tombé.
À l’alinéa 4, après le mot : « sols, » insérer les mots : « en se basant sur une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols et »
L’article 9 du projet de loi vise à mettre en place un diagnostic, au plus tard en 2026, pour fournir des informations utiles aux agriculteurs à différentes étapes de la vie de leur exploitation pour faciliter la transmission/installation et accélérer la transition agroécologique. Ce diagnostic comprendra un module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols. Ce module peut consti… (extrait)