Tombé.
I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dont la gestion durable des haies, ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il comporte également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apporte une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
L’article 9 introduit l’obligation pour l’Etat de créer un diagnostic modulaire destiné à évaluer l’exploitation agricole aux différentes étapes de sa vie, et qui permettra de faciliter la transmission des exploitations. Ce diagnostic comprend une évaluation de la résilience au changement climatique et sa capacité à contribuer à l’atténuation de celle-ci. Cet amendement inclut les haie… (extrait)