Amendement n° 1996 de M. Hubert Ott sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « notamment les principes de l’agroécologie tels que définis au II de l’article L. 1 du présent code ; ».

L'exposé des motifs

La transition vers des pratiques agroécologiques, respectueuses des écosystèmes et de la biodiversité, est une des grandes ambitions du projet de loi, avec le renouvellement des générations agricoles. Ainsi, chaque installation, chaque transmission, doit être l’occasion de la transition. De plus, les porteurs de projet sont de plus en plus nombreux à vouloir s’installer avec des projets agroécolog… (extrait)