Non soutenu.
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « Les haies sont soumises à un objectif de gestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bon état écologique permet d’assurer leur bon développement et le maintien de leur multifonctionnalité : protection de la biodiversité, protection de l’eau et des sols, stockage de carbone et production de biomasse. Cette gestion durable inclut des travaux en vue de valoriser les produits de la haie, notamment la biomasse. « La gesti… (extrait)
Cet amendement propose de définir la gestion durable comme un objectif à atteindre pour la gestion des haies. Il est proposé de définir la gestion durable selon des critères de continuité des étages de végétation, de largeur minimale de houppier, ou du maintien d’une emprise ligneuse au sol minimale. Cet amendement propose également d’introduire dans la loi une définition du bon état é… (extrait)