Amendement n° 2015 de M. Hubert Ott sur après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’État se donne comme objectif la création et la mise en place, en coordination avec les régions, d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif permet de faciliter le regroupement des producteurs en organisations de producteurs et les organisations de producteurs en associations d’organisations de producteurs, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code rural et de la pêche … (extrait)

L'exposé des motifs

Affirmer que l'agriculture est stratégique pour la souveraineté nationale constitue un impératif crucial dans un contexte où la sécurité alimentaire et la préservation des ressources agricoles revêtent une importance capitale pour la France. Dans cette perspective, il est primordial de redonner un sens collectif. Dans cette optique, l’État se fixe comme objectif d’accompagner et de souten… (extrait)