Tombé.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis Le renforcement de la protection des labels existants et des sanctions contre l’usurpation de ces derniers ; »
L'usurpation des labels tels que les AOP ou AOC est une pratique qui perdure, et qui met à mal l'essence du savoir-faire. Les agriculteurs qui produisent des produits labellisés sont soumis à un cahier des charges important et ils le respectent, ce qui les conduits à de nombreux sacrifices et investissements. Il est donc important de renforcer la lutte contre l'utilisation frauduleuse des labels, … (extrait)