Amendement n° 2090 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « au développement des territoires », les mots : « à l’aménagement et au développement du territoire. »

L'exposé des motifs

Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion et l’aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique, en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présent amendement.