Amendement n° 2116 de M. Vincent Rolland sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurer une aide au passage de relai qui serait allouée aux chefs d'exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée minimale, s’ils cessent définitivement leur activité agricole et rendent leurs terres et les bâtiments d'exploitation disponibles pour une installation aidée o… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'étudier la possibilité d'instaurer une aide au passage de relai pour permettre à des exploitants dont la fin de carrière est difficile de passer le flambeau plus sereinement. Il s’agit de gérer au mieux la transition entre activité et retraite pour éviter le risque de suicide. En effet, le rapport d’Olivier DAMAISIN de décembre 2020 portant s… (extrait)