Amendement n° 2121 de M. Roger Chudeau à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 15.

L'exposé des motifs

La création d'un nouveau dispositif de communication est superflu, puisque cela fait déjà partie des missions de l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions), opérateur de l’État rattaché au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le présent alinéa est déjà satisfait par l'article D313… (extrait)