Amendement n° 2136 (Rect) de M. Fabrice Brun à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « agricole, » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».

L'exposé des motifs

Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.