Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la simplification du partage de l’espace agricole et forestier. Ce rapport précise la mise en place pour une simplification des échanges de parcelles agricoles entre exploitants, et le rôle de l’État et des Chambres d’Agriculture dans le cadre des objectifs de développement durable et de compétitivité du secteur agricole. Ce rapport évalue la faisabilité technique, économi… (extrait)
Cet amendement vise à demander au gouvernement la présentation d'un rapport détaillé sur la simplification du partage de l’espace agricole et forestier, visant à apporter davantage de fluidité dans l’échange de parcelles agricoles entre exploitants. Le foncier agricole est un enjeu structurant pour les territoires ruraux. Il dépasse d'ailleurs le seul cadre agricole. Le renouvellement des générati… (extrait)