Amendement n° 2250 de M. Emmanuel Blairy à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Depuis 1946, l’article 3 du préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». L'agriculture n'est pas un secteur qui ferait jusqu'ici exception au principe. Puisque le principe est déjà posé, il apparaît inutile de le rappeler ici, qui plus est, dans une formulat… (extrait)