Tombé.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formalités administratives nécessaires à la réalisation du diagnostic sont claires, simples et proportionnées. »
Amendement de repli Il est essentiel de garantir que les démarches administratives déjà complexes pour les nouveaux arrivants ne soient pas aggravées par la mise en œuvre de ce diagnostic. Par conséquent, il est impératif de simplifier et de rationaliser autant que possible les procédures associées aux diagnostics, afin de ne pas imposer de charge administrative supplémentaire aux jeunes arrivants… (extrait)