Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Au plus tard en 2026, l’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions, d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. Il s’appuie sur le réseau « France services agriculture » prévu au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi pour accompagner les exploitants agricoles et les personnes ayant un projet d’installation dans la réalisation et l’exploitation de ce diagnost… (extrait)
L’article 9 a suscité des interrogations, voire des craintes quant aux finalités, au contenu et aux modalités de la mise en place d’un dispositif de diagnostic modulaire. Cet amendement de rédaction global est le fruit d’un travail transpartisan et en relation avec les organisations professionnelles agricoles qui sont en attente d’un dispositif. L’orientation donnée est claire : pour 2026, accompa… (extrait)