Amendement n° 2274 de M. Michaël Taverne à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Afin d’atteindre ces objectifs, les modalités de mise en oeuvre et les formalités administratives nécessaires à réalisation de ce diagnostic se doivent d’être claires et simples. »

L'exposé des motifs

Alors que nos agriculteurs font face à une inflation normative déraisonnable ainsi qu'à une accumulation de démarches administratives lourdes, complexes et chronophages, les modalités de mise en oeuvre du diagnostic prévu au présent article 9 se doivent d'être simples et claires afin de ne pas encore alourdir la charge qui pèse sur les exploitants. Sans cela, il est à craindre que les objectifs de… (extrait)