Amendement n° 2275 de M. Michaël Taverne à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La part des coûts financiers liés à la réalisation de ce diagnostic effectivement répercutée sur les porteurs de projet et les cédants doit rester proportionnée et raisonnable, et l’État doit s’assurer que ceux-ci ne constituent pas un frein à l’installation des jeunes agriculteurs. »

L'exposé des motifs

Considérant l'importance des coûts que les jeunes agriculteurs doivent assumer lors de leur installation, il est essentiel de veiller à ce que le coût du diagnostic prévu au présent article ne soit pas dissuasif et reste parfaitement raisonnable et proportionné. Par cet amendement, il est proposé de souligner l'importance de ce critère.