Amendement n° 2291 de Mme Sophie Panonacle à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « cadre » le mot : « dispositif ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « d’accompagnement ». III. - En conséquence, audit alinéa, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , aquacoles et pêcheurs ».

L'exposé des motifs

La France occupe une place prépondérante sur la scène maritime mondiale grâce à l'immensité de sa Zone Économique Exclusive. Avec plus de 10 millions de km2, elle se classe au deuxième rang après les États-Unis. Les activités de pêche maritime, malgré de multiples crises, restent un atout essentiel pour la souveraineté alimentaire de notre pays. De même, nous nous distinguons en Europe en tant que… (extrait)