Amendement n° 2293 de M. Hubert Ott sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « , qui » est remplacé par les mots : « , définis comme des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Ils promeuvent la diversification végétale, les infrastructures agroécologiques et l’adaptation du travail des sols agricoles en réduisant l’utilisation des fertilisants et produits phytopharmaceutiques et en préservant les … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la définition des systèmes de production agroécologiques présente à l’article L1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans un contexte de transition agricole, il est nécessaire de compléter la définition de ces systèmes de production afin de guider l’action publique dans le soutien et le développement de ces derniers. Cet amendement reprend la définition présente … (extrait)