Amendement n° 2295 de M. Hubert Ott à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’État propose un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques, en cohérence avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs de transmission, d’installation et d’accélération de la transition agroécologique et climatique des exploitations agricoles ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer… (extrait)

L'exposé des motifs

Sur la base des retours d’expérience des acteurs de terrain, cet amendement entend fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. A savoir, être indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants. Les expériences de terrain montrent que la dimension a… (extrait)