Amendement n° 2309 de M. Dominique Potier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Les services de remplacement interviennent sur les missions ci-dessus énumérées. Le recours à d’autres structures ne peut avoir lieu qu’en cas de carence d’agents de remplacement. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser les services de remplacement. Au-delà d’encourager le recours à cet outil d’attractivité du métier d’exploitant agricole, il importe également de sécuriser les services de remplacement. Il s’agit, en effet, de conférer aux services de remplacement la plénitude des missions sociales qui lui sont dévolues. L’objectif est d’inscrire … (extrait)