Amendement n° 2321 de M. Dominique Potier sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le cinquième alinéa de l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au moins la moitié de ces aides est dévolue à des projets agroécologiques tel que définis au II de l’article L 1 du présent code, dont une moitié en agriculture biologique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les aides à l’installation vers des pratiques agroécologiques. Près d’un quart des agriculteurs devraient prendre leur retraite d’ici 2030. Le défi démographique du renouvellement des générations s’accompagne également d’une formidable opportunité : l’installation-transmission constitue le moment idoine pour enclencher la transitio… (extrait)