Amendement n° 2338 de M. Dominique Potier à l'article 12 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’une part ». II. - En conséquence, compléter cet article par les mots : « et d’autre par sur la simplification de l’exercice de l’entraide agricole dans le cadre de l’échange de service d’une coopérative avec ses agriculteurs membres, notamment, dans le cas des coopératives d’utilisation de matériel agricole, pour la conduite occasionnelle du matériel agricole ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans cette demande de rapport une dimension relative à la simplification de l’exercice de l’entraide agricole dans le cadre de l’échange de service d’une coopérative avec ses agriculteurs membres, notamment, dans le cas des Cuma, pour la conduite occasionnelle du matériel agricole. L’entraide entre agriculteurs est définie à l’ar… (extrait)