Amendement n° 2339 de M. André Chassaigne à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en faisant apparaître, le cas échéant, les perspectives d’évolution répondant aux enjeux économiques, écologiques et sociaux d’une agriculture durable. »

L'exposé des motifs

L'analyse de la perfomance économique d'une exploitation est indissociable d'une mise en perspective de sa capacité à répondre aux enjeux de durabilité. C'est le sens de cet amendement.