Amendement n° 2360 de M. Inaki Echaniz à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, substituer au mot : « collective » les mots : « concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales volontaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire des plans prioritaires pluriannuels mentionnés au présent alinéa de véritables outils de planification pour promouvoir dans chaque territoire des solutions innovantes et la transformation des systèmes de production pour atteindre l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire fixé à l'article premier de la présente loi.