Amendement n° 2373 de M. Inaki Echaniz à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot : « Si ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « choisie par la personne ayant un projet estime nécessaire de lui proposer un » les mots : « propose un ou des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un droit effectif à la formation. Tel est le sens du présent amendement issu des échanges avec le SNETAP-FSU.