Amendement n° 2375 de M. Lionel Tivoli à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance » les mots : « Le Gouvernement présente au Parlement ».

L'exposé des motifs

Dans ce présent article, le gouvernement prévoit de légiférer par ordonnance et passer outre l'avis des députés des territoires concernés par l'élevage pastoral et les ravages du loup. Dans les Alpes-maritimes, aussi bien sur la chaine des Préalpes d'Azur que dans le Parc Naturel du Mercantour, les éleveurs sont à bout de force et nous alertent quand à la nécessité de protéger davantage et par dif… (extrait)