Tombé.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux, en prévoyant des règles adaptées d’engagement de la responsabilité pénale des éleveurs en cas de dommages causés par ces chiens », les mots : « faciliter aux éleveurs de recourir aux chiens de protection des troupeaux, en établissant un régime juridique qui atténue voire exonère la responsabilité pénale des éleveurs en cas de dommages causés par leurs chiens de protection lo… (extrait)
Tout d'abord, il convient d'attirer l'attention du législateur sur le fait que le gouvernement ne puisse légiférer seul un sujet aussi important. En effet, il semble nécessaire que nos dirigeants s'appuie sur les élus et députés des territoires concernés afin de rédiger un article qui prenne en compte les diversités d'opinions. Dans un deuxième temps, il semble pertinent de préciser les conditions… (extrait)