Amendement n° 2385 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation. »

L'exposé des motifs

Amendement proposé par la Confédération paysanne pour le développement de la filière maraîchère.