Amendement n° 2393 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire est la capacité d’autodétermination de l’État sur les systèmes alimentaires qui se déploient sur son territoire. »

L'exposé des motifs

Amendement de définition de la souveraineté alimentaire inspiré du rapport de FranceAgriMer (2023).