Amendement n° 2403 de Mme Chantal Jourdan à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’accélérer la mise à la disposition des structures de formation, de conseil et des agriculteurs de connaissances, en particulier lors de l’émergence de projets et de l’installation ; » les mots : « et au développement de l’agriculture biologique ; » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis D’accélérer la mise à la dispositio… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. En effet, l’article premier du c… (extrait)