Amendement n° 2430 de M. André Chassaigne sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 341-6 du code forestier, après la dernière occurrence du mot : « code, », sont insérés les mots : « ou pour un motif visant à remettre en valeur à des fins agricoles des parcelles classées au titre des zones à reconquérir dans les règlementations des boisements prévues à l’article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime, ».

L'exposé des motifs

La déprise agricole s’est traduite dans de nombreux départements par l’enfrichement de certaines parcelles par abandon ou leur boisement comme moyen de gestion le moins exigeant. Ces boisements ont soustrait de très nombreuses terres à la production agricole, avec par ailleurs une fermeture des paysages pouvant engendrer de nombreux conflits d’usage voire des risques d'incendie. Au regard de cette… (extrait)