Amendement n° 2437 de M. André Chassaigne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles comme objectif de la politique foncière.