Amendement n° 2440 de M. André Chassaigne à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux (PAT).